Legal notice

Mentions Légales - Douchemat

Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://douchemat.com/ sont informés des éléments suivants concernant son administration et sa gestion :

Informations légales :

2. Conditions d’utilisation

L’accès au site https://douchemat.com/ implique l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous. Celles-ci peuvent être mises à jour à tout moment. Il est donc recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page.

Le site est généralement accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance technique décidée par Douchemat, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Objectif du site

Le site https://douchemat.com/ a pour mission de présenter les activités de l’entreprise, y compris la vente de ses produits à l'international.

Douchemat met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et récentes. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou manquements dans leur actualisation, qu’ils soient de son fait ou de celui de ses partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas nécessairement complètes ou à jour.

4. Limitations techniques

Le site repose sur des technologies modernes, dont JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder via un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour.

Douchemat décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de l’usage du site.

5. Droits d’auteur et utilisation

Douchemat détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les contenus visibles sur le site (textes, visuels, logos, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans accord écrit préalable de Douchemat. Toute utilisation non autorisée constitue une infraction passible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

6. Responsabilités

Douchemat ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, en cas d’incompatibilité ou de bogue.

Des espaces interactifs (comme le formulaire de contact) sont proposés. Douchemat se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas la loi française, notamment en matière de données personnelles.

En cas de propos discriminatoires, injurieux, diffamatoires ou à caractère sexuel, Douchemat se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur, quel que soit le support.

7. Protection des données personnelles

La collecte de données personnelles est régie par la législation française (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Sont notamment susceptibles d’être enregistrés : l’adresse IP, le fournisseur d’accès ou les pages visitées.

Douchemat ne recueille des données nominatives que pour les besoins de certains services du site. L’utilisateur les fournit volontairement et en connaissance de cause.

Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

8. Liens et cookies

Le site https://douchemat.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Douchemat ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur sujet.

9. Droit applicable et juridiction

Toute contestation liée à l’usage du site est régie par la législation française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Glossaire

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site mentionné.
  • Donnée personnelle : toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (article 4 de la loi du 6 janvier 1978).

12. Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu et à tout moment, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption planifiée ou imprévue, notamment pour des besoins de maintenance technique. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de modification, d’interruption ou de suspension temporaire ou prolongée du Site.